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Votre relation avec vendezvosbijoux.com
Vous et vendezvosbijoux.com êtes contractuellement indépendants l’un de l’autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat. Vous ne pouvez suggérer que vendezvosbijoux.com cautionne vos annonces, produits, services ni vous même.

Vous avez le choix de déposer un nombre illimité d’annonces. Ce dépôt d’annonces est totalement gratuit et la publication des annonces est fixée à 1 an.

L’adresse email que vous indiquez lors de la création de vos annonces doit être valide. Celle-ci sera à valider lorsque vous recevrez un lien d’activation sur cet email. N’hésitez pas à consulter vos spams dans votre boite email et d’ajouter l’adresse email contact@vendezvosbijoux.com dans vos contacts.

Sécurité et précautions :
Il est important de savoir que vous ne serez jamais contacté par nos services pour vous proposer une prestation payante ou pour toute demande d’information de paiement.
En publiant une annonce sur notre site internet vous vous engager à être responsable de toute transaction que vous effectuerez émanant de votre activité sur le site internet vendezvosbijoux.com.

Lors de la saisie de votre annonce vous avez le choix d’indiquer ou non , un numéro de téléphone, une adresse précise. Votre numéro de téléphone ne sera visible que par les personnes inscrites sur le site internet. L’adresse exacte sera visible par toutes personne visitant le site internet sans forcément être inscrit sur le site. Vous êtes donc seul responsable des informations que vous souhaitez partager pour vous contacter. Il est donc probable que ayez quelques contacts non pertinent avec vos annonces. Nous vous conseillons d’échanger par email avec vos contacts pour estimer si oui ou non vous souhaitez aller plus loin dans l’échange d’informations vous concernant.

Vous pouvez, à tout moment, modifier vos petites annonces si vous en ressentez le besoin.

Vous devez être âgé de 16 ans minimum pour publier une annonce.
Tout d’abord les annonces doivent être claires et précises en rapport directe avec ce que vous proposez et vous ne pouvez publier la même annonces plusieurs fois. Vous avez l’autorisation de modifier votre annonce à tout moment.

L’internaute qui est intéressé par votre annonce vous contactera par l’intermédiaire du site internet et ne connaîtra pas votre email. Vous recevrez un email de notre part vous indiquant son message et ses coordonnées pour le contacter.

Il est strictement interdit de publier des annonces concernant :
La vente d’animaux quel qu’ils soient.
La vente de vêtements en fourrure d’animaux protégés ou menacés.
La vente de machine à sous.
La vente de billets ou de places à un prix plus élevé que le prix d’achat initial. ( Ex : place de concert, d’événements sportifs, de salons, d’expositions, etc … )
Afficher un numéro surtaxé quel qu’il soit pour vous contacter.
La vente de fluides frigorigènes quel qu’ils soient (liquides de réfrigération et climatisation).
Tous services de massages à caractère sexuel, escort boys, escortes girls.
Des propositions de vente pyramidale, de revenus partagés.
Toutes annonces concernant une ou des offres d’emploi. ( Une proposition de vos services est autorisé sous entendant que vous disposez des autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité que vous proposez.)
La vente d’alcools.
La vente de graines, de semences et de légumes est régie par le décret 81-605, arrêté du 15/9/1982 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693030.
La vente d’armes quelle qu’elles soient et tous accessoires en lien avec une arme. ( Dangereuse ou pas, arme réelle ou reproduction, etc … )
La vente de tout objets appartenant ou assimilé à une organisation déclarée criminelle.
La vente de bons de réductions, de remises et d’achat.
flore sauvages protégées ou menacées d’extinction.
La vente de complément alimentaires.
La vente de tout produits étant présenté comme miraculeux.
La vente de crédits et tout autre produits financiers.
La vente de toute contrefaçon. ( Maroquinerie, papiers, toute copie illégale d’articles )Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
La vente de Tabac, drogue et tout objet permettant la consommation de produits illicites.
La vente de cosmétiques.
La vente d’articles de parapharmacie.
La vente de tout objet à caractère sexuel.
La vente d’outils,de programme, de services liés au piratage informatique.
La vente de tout objets, prestations ou services situés hors du territoire Français ne relevant pas de la législation Française.
Toute annonce lié au jeu en général

L’URL de votre site internet dans votre annonce vous autorise à renvoyer les internautes vers un au tre site internet. Par exemple vous pouvez indiquer l’adresse de votre annonce publiée sur un autre site internet tel le Bon Coin ou ParuVendu pour effectuer la transaction viaun site qui vous permettra de sécuriser votre envoi et/ou votre paiement.

Règles relatives aux annonces de services :
Lorsqu’une offre de service est diffusée par un particulier à l’attention d’un particulier, elle doit indiquer que la rémunération sera réalisée par chèque emploi service universel (CESU) pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers ; Petits travaux de jardinage (le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal) ; Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ; Garde d’enfant à domicile ; Soutien scolaire et cours à domicile ; Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ; Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ; Garde-malade, à l’exclusion des soins ; Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Assistance informatique et Internet à domicile (le montant de l’assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal) ; Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ; Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; Assistance administrative à domicile.

Pour toutes annonces de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer votre « déclaration URSSAF ».
Ex : « Je propose mes services de peinture, je suis joignable au 00 00 00 00 00 Déclaration URSSAF. Chèque emploi service universel ».

Pour une annonce de service en qualité d’artisans ou de dépanneurs, votre annonce doit indiquer les informations suivantes (Arrêté du 2 mars 1990) : le nom, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d’inscription au répertoire des métiers, les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités, les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur, le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires.

Les prestations concernées par ces mentions obligatoires sont les prestations d’entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants : maçonnerie, fumisterie et génie climatiques à l’exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique. Les opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution.
Cette liste a été complétée par l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.

Tout manquement à ces obligations est puni d’une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

Il est strictement interdit de placer une annonce :
sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d’un individu ne souhaitant pas qu’elles apparaissent sur ce site.
qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d’une personne ou sa publicité.
qui contient un virus ou tout autre fonction informatique empêchant le bon fonctionnement du site internet.
qui contrevient aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers

L’adresse IP de l’annonceur est enregistrée et sera communiquée aux autorités en cas de plainte ou d’abus.
Nous vous informons que l’ensemble des agissements constituants des infractions définies et réprimées par le code pénal français, pourraient vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l’ensemble des acteurs liés au fonctionnement du site internet vendezvosbijoux.com ne pouraient être tenus responsables du contenu de vos annonces.

IMPORTANT ! Conseils de sécurité :
Nous vérifions régulièrement toutes les annonces mises en ligne, cela n’empêchant la présence de personnes mal intentionnées de publier des annonces fictives dans le but d’extorquer de l’argent.

Nous souhaitons donc vous informer et vous mettre en garde sur les agissements suivants:

L’annonce provient de l’étranger et la personne vous propose un essai avant un paiement ou vous propose de verser un accompte.

Toutes personnes se disant de nos services en vous téléphonant.

Refusez de rappeler un numéro de téléphone envoyé par SMS.( Ex numero de Type 08 99 99 … qui peut être un numéro surtaxé)

Nous vous rappelons que nous n’intervenons pas en tant qu’intermédiaire entre acheteur et vendeur.

Vous ne recevrez aucun appel de notre part.

vendezvosbijoux.com ne vous demandera jamais aucun règlement pour une prestation ou en tant qu’intermédiare.

Nous vous conseillons d’utiliser un moyen de paiement classique et sécurisé. L’idéal est si possible de rencontrer votre interlocuteur proche de chez vous et dans un lieu public.

Refusez systématiquement tout règlement par mandat cash, ou par tous services de type Western Union.

Ne cliquez pas sur les liens contenus dans des e-mails qui vous demandent de donner des informations personnelles, comme le numéro de votre carte bancaire par exemple.

Enfin, ayez du « bon sens » ne vous engagez pas trop vite, renseignez-vous au maximum sur votre interlocuteur, par exemple pour une prestation de service. N’envoyez pas d’informations personnelles délicates comme , votre RIB, un scan de pièce d’identité , un numéro de sécurité sociale, etc … à une personne ou une entreprise inconnue. Si vous recevez des emails écrits en mauvais français ou en anglais et vous demandant des coordonnées personnelles, bancaires ou des acomptes ne donnez pas suite.

Vérifiez toujours que le paiement a bien été effectué, attendez l’encaissement d’un chèque validé par votre banque avant d’expédier des objets.

Dans la mesure du possible préférez une transaction en mains propres.

Si vous avez l’impression qu’une annonce sur le site n’est pas conforme ou est frauduleuse, merci de nous contacter en envoyant un email à fraude@vendezvosbijoux.com en nous indiquant le lien de cette annonce.

Si vous êtes victime d’une fraude financière ou d’une usurpation d’identité, rendez-vous dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre domicile, pour y déposer plainte.
Si vous habitez Paris ou la région Parisienne, vous pouvez déposer votre plainte au B.E.F.T.I., la Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information.

Conditions et Charte d’utilisation
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation du site vendezvosbijoux.com. Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou développements effectués. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

Validité de vos annonces et de votre compte
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